IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

Base des rapports publiés

Résultats de recherche : - Auteur: TARDIVON, Pascaline, Mot clé: coopération intercommunale

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Mission d’évaluation des réformes de l’assistance technique pour raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) et de l’application du droit des sols (ADS)
GADBIN, Françoise

TARDIVON, Pascaline

HELBRONNER, Charles
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2016 Mise en ligne: janv. 2017 Affaire n°010538-01
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Développement des communes rurales, accès aux services et nouveaux modes de vie
KEGELART, Jean-Jacques

DIENY, Patrick

TARDIVON, Pascaline

CREUCHET, Bertrand
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2014 Mise en ligne: déc. 2014 Affaire n°008977-01
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